En déplacement ou dans l’impossibilité de vous déplacer, TOC IMMOBILIER vous propose la signature électronique, c’est 100% sécurisée et légale.
Juridiquement valable dans l’Union Européenne au même titre que la signature papier, elle vous permet de signer tous vos documents avec une procédure très simple, à distance et en toute sécurité.
QUELS TYPES DE DOCUMENTS PUIS-JE SIGNER ELECTRONIQUEMENT ?
La signature électronique s’applique à tous les documents que vous pouvez signer à la main.
- Mandat de location, de vente
- Mandat de vente
- Compromis de vente et ses annexe...
Très important.
Le seul standard reconnu en Europe et exploitable est le format PDF qui inclut les éléments de signature directement dans le fichier lui-même et non dans un fichier de signature séparé.
COMMENT FONCTIONNE LE PROCEDE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ?
Il vous sera envoyé un lien par e-mail vous permettant d’accéder à la page de signature sur laquelle vous pourrez visualiser le ou les documents concernés.
Il vous suffira de valider votre signature en suivant la démarche.
Un code vous sera envoyé par SMS. Ces étapes sont obligatoires pour valider l’authentification.
A l’issu de la procédure de signature électronique et une fois que l’ensemble des partis a signé, vous recevrez alors vos documents par e-mail.
SIGNER ELECTRONIQUEMENT.
Pour signer électroniquement, cela est très simple, vous devez utiliser un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Une connexion internet est nécessaire. Cette opération est uniquement effectuée en ligne
LES GARANTIES DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature électronique est identique et à la même valeur légale que la signature manuscrite et vous permet de prouver :
- L’intégrité du document signé, qui garantit que son contenu n’a pas été modifié.
- • L’identification du signataire.
