L’audit énergétique est un diagnostic immobilier essentiel qui évalue la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment. Il a pour objectif d’informer les futurs acquéreurs à Méry-sur-Oise sur les aspects écologiques et énergétiques du bien qu’ils envisagent d’acheter, et de proposer des travaux pour améliorer le confort thermique et la qualité de l’air. Cet article détaille les obligations, le contenu et les implications de l’audit énergétique lors de la vente d’un bien immobilier considéré comme une « passoire thermique » à Méry-sur-Oise.
Obligation de réaliser un audit énergétique à Méry-sur-Oise
Quels biens sont concernés ?
L’obligation de réaliser un audit énergétique concerne les bâtiments mis en vente à Méry-sur-Oise, tels que les maisons individuelles et les immeubles dont le vendeur est l’unique propriétaire, et qui sont classés F ou G par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces bâtiments sont considérés comme des « passoires thermiques ». Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s’étend aux bâtiments classés E. De plus, à partir du 1er janvier 2034, les bâtiments classés D seront également concernés
- L’obligation s’applique aux ventes dont la promesse ou l’acte de vente est signé depuis le 1er avril 2023.
- Il est important de noter que les spécificités pour les départements et régions d’outre-mer ne s’appliquent pas à Méry-sur-Oise, qui se trouve en France métropolitaine.
Qui doit réaliser l'audit ?
L’audit doit être réalisé par un professionnel qualifié, tel que des sociétés d’architectes, des architectes inscrits à l’ordre ayant suivi une formation, ou des professionnels reconnus garants de l’environnement. Il est crucial de s’assurer que l’auditeur ne sous-traite pas la réalisation de l’audit. Vous pouvez consulter les annuaires des diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour trouver un professionnel à Méry-sur-Oise ou dans les environs.
Contenu de l'audit énergétique pour les biens à Méry-sur-Oise
L’audit énergétique comprend plusieurs éléments essentiels, visant à informer de manière complète le potentiel acquéreur sur l’état énergétique du bâtiment à Méry-sur-Oise.
Éléments clés de l'audit
• Estimation de la performance énergétique avant travaux : Cette estimation est basée sur la méthode de calcul utilisée pour le DPE et inclut un schéma de répartition des déperditions thermiques.
• Propositions de travaux : L’audit doit proposer au minimum deux scénarios de travaux pour atteindre une rénovation performante, en tenant compte des contraintes techniques et patrimoniales spécifiques à Méry-sur-Oise. Il est important de noter que les propositions ne doivent pas présenter un coût disproportionné par rapport à la valeur du bien, c’est-à-dire que le coût des travaux ne doit pas dépasser 50% de la valeur du bien.
• Performance énergétique après travaux : L’audit doit indiquer la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, le classement énergétique et l’estimation des économies d’énergie après les travaux.
• Coût des travaux et aides mobilisables : L’audit doit fournir une estimation du coût des travaux, ainsi que les principales aides financières disponibles pour la rénovation énergétique à Méry-sur-Oise.
• Conditions d’aération ou de ventilation : L’audit doit mentionner les travaux recommandés pour améliorer ou garantir un renouvellement d’air suffisant, ce qui est essentiel pour le confort et la santé dans un logement.
Propositions de travaux détaillées
L’audit doit inclure au minimum deux propositions de travaux pour atteindre une rénovation performante.
• Première proposition : Un parcours de travaux par étapes, intégrant l’étude de six postes de travaux : isolation des murs, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, remplacement de la ventilation, et remplacement de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. La première étape doit permettre un gain d’au moins deux classes énergétiques et le traitement de deux postes d’isolation. L’étape finale doit viser au moins la classe B.
• Deuxième proposition : Un parcours de travaux en une seule étape, intégrant l’étude des mêmes six postes de travaux.
Si des contraintes techniques ou financières empêchent d’atteindre la classe B, un parcours de travaux aménagé est prévu pour atteindre au minimum les classes C, D ou E, en fonction du classement initial du bâtiment.
Rapport et récapitulatif de l’audit
L’audit donne lieu à un rapport de synthèse au format PDF, qui inclut l’état des lieux du bâtiment, la synthèse des éléments de l’audit, une annexe technique, et des informations sur les structures d’accompagnement à la rénovation énergétique. Ce rapport doit être transmis au vendeur sous format papier et informatique dans un délai d’un mois après la visite du bâtiment. Un récapitulatif standardisé au format XML est également produit, contenant l’ensemble des données saisies par l’auditeur.
Validité et coût de l'audit à Méry-sur-Oise
L’audit énergétique est valable 5 ans. L’auditeur conserve tous les audits réalisés sous forme de fichiers informatiques standardisés et les tient à la disposition des propriétaires successifs durant leur période de validité. Le coût de l’audit n’est pas réglementé et peut varier d’un professionnel à l’autre. Il est conseillé de comparer les tarifs proposés par différents auditeurs à Méry-sur-Oise et de se renseigner sur les possibilités de prise en charge par MaPrimeRénov’, qui est disponible sous certaines conditions.
L’audit énergétique est un outil essentiel pour les transactions immobilières impliquant des « passoires thermiques » à Méry-sur-Oise. Il permet d’informer l’acheteur sur l’état énergétique du bien et de proposer des solutions concrètes pour une rénovation performante. En tant que vendeur, il est primordial de se tenir informé des obligations légales et de faire réaliser un audit par un professionnel qualifié pour respecter la législation et optimiser la vente de votre bien. N’oubliez pas de vérifier que le coût des travaux ne dépasse pas 50% de la valeur du bien.
